Conditions Générales de Vente – ParcMagique.com

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ParcMagique.com et tout acheteur d’un produit proposé sur le site internet ParcMagique.com. Elles fixent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits.

Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site ParcMagique.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions préalablement à sa commande.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site ParcMagique.com. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. ParcMagique.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. ParcMagique.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande
Le client passe commande via le site internet. La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Un accusé de réception de la commande est adressé au client par courrier électronique.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés lors de la finalisation de celle-ci.

Article 7 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande. En cas de retard de livraison, le client dispose d’un délai pour résoudre le contrat.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Article 9 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles du Code de la consommation.

Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de ParcMagique.com ne saurait être engagée en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure. ParcMagique.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ParcMagique.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ParcMagique.com. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes. Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 13 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.